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Je n’ai pas d’équipement informatique pour réaliser mes démarches administratives ?
Un ordinateur, un scanner et une imprimante sont mis à votre disposition pour réaliser vos démarches. … Je n’ai pas d’équipement informatique pour réaliser mes démarches administratives …
Je ne parviens pas seul à effectuer mes démarches administratives : CAF, Retraite, demande de permis de conduire, de carte d’identité, démarches pôle emploi …. ?
Une animatrice France Services peut vous y aider. Contactez le 03 75 19 03 10 ou le 03 44 73 89 10 / franceservices@ccl-valleedoree.fr du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. … Je ne parviens pas seul à effectuer mes démarches …
Mon logement est une passoire thermique ? Je souhaite réaliser des travaux de rénovation.
L’Adil peut vous y aider. Contactez le 03.44.48.61.30 (Adil) ou le 03 75 19 03 10 ou le 03 44 73 89 10 / franceservices@ccl-valleedoree.fr du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. … Mon logement est une passoire thermique ? Je souhaite …
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le projet global d'aménagement de la commune visant à mettre en œuvre une politique de développement durable, en luttant notamment contre l’étalement urbain, tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de …
Quand commencer mes travaux ?
Même si cela n’est pas obligatoire, il est conseillé d’attendre d’avoir purgé le délai de recours des tiers de deux mois avant d’entamer vos travaux. Ce délai cours à compter de la date d’affichage la plus tardive entre l’affichage de votre autorisation …
Combien de temps est valable mon autorisation d’urbanisme ?
Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans (18 mois pour les certificats d’urbanisme). L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, …
Mon autorisation va bientôt être périmée et je n’ai pas entrepris mes travaux, que faire ?
Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an. La demande de prorogation concerne uniquement les autorisations …
Je ne veux plus faire mon projet, comment faire pour l’annuler ?
Si votre dossier est encore en cours d’instruction, vous pouvez prévenir la Mairie par courrier recommandé avec avis de réception votre volonté d’annuler votre demande. Si votre dossier à fait l’objet d’une décision, vous pouvez, tant que celui-ci est en …
Qui délivre l’autorisation d’urbanisme ?
L’autorité compétente pour délivrer votre autorisation d’urbanisme est la mairie de votre commune. … Qui délivre l’autorisation d’urbanisme …
Qu’est-ce qu’une servitude d’utilité publique ?
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisation des sols correspondent à des limitations administratives au droit de propriété, en application du principe de priorité de l’intérêt public sur les intérêts particuliers. Celles-ci sont …
Qu'est-ce que l’Architecte des Bâtiments de France ?
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) veille à la protection des Monuments Historiques au titre du code du patrimoine. Pour cela, un périmètre de 500m autour de chacun de ces monuments a été défini. Dans ce dernier, toute demande d’autorisation …
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
Pour connaitre la constructibilité de votre terrain, il convient de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 Ce certificat vous indique si votre projet est réalisable (construction d’une …
Comment obtenir des conseils pour réaliser mon projet ?
Le CAUE de l'Oise est un organisme conseil, chargé notamment du conseil au particulier . Permis de construire, implantation, règles de voisinage, clôtures, composition architecturale, insertion paysagère, vérandas, matériaux, couleurs, ravalement, …
Quels sont les formulaires dématérialisés, accessibles en ligne ?
Contact Formulaire de contact de la Vallée dorée Déchets Formulaire de demande de conteneur Formulaire de demande de réservation d'un composteur Déplacements Formulaire de pré-réservation pour le service Vélodoré Eau et assainissement …
Existe-t-il des aides pour la mise en conformité de mon installation d’assainissement ?
La Communauté de communes de la Vallée dorée peut subventionner les travaux concernant la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées, ainsi que la déconnexion des eaux pluviales avec la mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion …