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Quel est le coût du diagnostic assainissement ?
Pour le contrôle d’un pavillon indépendant, ou d’un appartement le coût du diagnostic est de 157.30€ TTC. Pour le contrôle d’un ensemble de 2 logements ou plus (copropriété) le coût du diagnostic est de 280.50€. … Quel est le coût du diagnostic …
J’habite dans un appartement, comment se passe le diagnostic assainissement ?
Pour les logements situés en copropriété, tous les points d’eau du logement sont contrôlés. Les parties communes doivent également être rendues accessibles pour être contrôlées. … J’habite dans un appartement, comment se passe le diagnostic assainissement …
J’ai une fosse septique, dois-je faire le contrôle de mon installation dans le cadre d’une vente ?
Oui, même dans le cadre de l’Assainissement Non Collectif (ANC), les biens doivent obligatoirement être contrôlés dans le cadre d’une vente. C’est notre prestataire de service la SUEZ qui réalisera le contrôle. Il suffit de prendre contact avec nos …
Mon installation a été déclarée non conforme, que dois-je faire ?
En cas de non-conformité déclarée, vous avez 6 mois pour remettre votre installation en conformité suivant les préconisations indiquées dans le rapport du diagnostic réalisé par notre technicien. Passé ce délai de 6 mois, si votre installation n’a pas été …
Mon installation a été déclarée non conforme, les travaux de remise en conformité ont été réalisés, que dois-je faire ?
Vous devez prendre contact avec nos services au 03 44 73 89 10 afin qu’un technicien effectue une contre visite. Il viendra contrôler que la mise en conformité a bien été réalisée, et que votre installation est désormais conforme. Vous recevrez alors un …
Mon installation a été déclarée non conforme, les travaux à réaliser sont très onéreux, puis-je bénéficier d’une aide ?
Il est possible de mettre en place un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau, la Communauté de communes est chargée de présenter les dossiers. N’hésitez pas à contacter nos services au 03 44 73 89 10 afin d’obtenir des …
Mon installation a été déclarée non conforme, suis-je obligé de faire les travaux de mise en conformité pour vendre mon bien ?
Non, vous avez la possibilité de vendre votre bien même si votre installation est déclarée non conforme. L’idée est que l’acheteur achète en connaissance de cause. C’est alors l’acheteur qui sera tenu de réaliser les travaux de mise en conformité dans le …
Quel est le délai pour obtenir un diagnostic assainissement ?
Entre le moment où le technicien passe chez vous après la prise de rendez-vous et l’envoi du rapport, un délai de deux semaines maximum est nécessaire. … Quel est le délai pour obtenir un diagnostic assainissement …
Comment puis-je régler une facture impayée : par chèque, virement, paiement en ligne, espèces ?
Si vous avez une facture impayée, vous devez la régulariser soit par chèque (l’envoi du chèque se fait au SGC St JUST 19 bis rue de Montdidier 60130 ST JUST EN CHAUSSEE ou par virement bancaire (contacter la VALLEE DOREE pour l’obtention du RIB de ST …
Dois-je régler en une fois ou puis-je régler en plusieurs fois ?
Cela dépend du montant (en 2 ou 3 fois maximum). Si vous souhaitez obtenir un délai plus long, merci de contacter le service recouvrement afin de trouver une solution adaptée à votre situation et constituer un dossier. … Dois-je régler en une fois ou …
Comment faire en cas de rejet du prélèvement ?
Votre prélèvement à été rejeté. Vous pouvez régulariser par chèque ou par virement bancaire. … Comment faire en cas de rejet du prélèvement …
Je suis mensualisé (e) mais je ne peux pas régler ma facture de fin d’année, je peux la payer en plusieurs fois ?
La procédure de la mensualisation nous oblige à attendre le rejet de prélèvement avant de vous accorder un délai de paiement. Contactez ensuite le service recouvrement afin de trouver une solution adaptée à votre situation et constituer un dossier. … Je …
J’ai reçu une lettre de relance ou un avis des sommes à payer à quoi cela correspond-il ? Je n’ai pas la même somme sur mes factures …
Votre facture comprend un tarif pour votre consommation d’eau potable et un tarif pour le traitement de vos eaux usées (assainissement). Vous réglez le montant total. Le trésor public scinde ce montant lors de ses relances. Pour une même facture, une …
J’ai reçu une relance ou un avis des sommes à payer alors que j’ai réglé ma facture ?
Vérifiez qu’il s’agit bien de la même référence de facture (indiquée dans l’objet) et que votre paiement a bien été débité de votre compte. Si tel est le cas, ne tenez pas compte de cette relance. Vous pouvez contacter notre service recouvrement en cas …
J’ai reçu une relance ou un avis de saisie mais je n’ai jamais reçu les factures ?
Veuillez contacter le service recouvrement afin d’obtenir les duplicatas et explications suivant votre situation. … J’ai reçu une relance ou un avis de saisie mais je n’ai jamais reçu les factures …

Parc Chédeville