Politique de confidentialité | Vallée Dorée - Communauté de communes du Liancourtois

Sur cette page nous vous expliquons quand et comment nous collectons des données ainsi que l’utilisation que nous en faisons.

Nous détaillons également les droits dont vous bénéficiez et la façon de les exercer.

Qu’est ce que le traitement de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom, prénom, e-mail données de localisation…)

Collecte de l’information

Les données à caractère personnel que nous collectons sur le site varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous nous contactez via des formulaires présents sur le site (exemple : formulaire de contact).

Des données sont également collectées pour vous permettre d'avoir accès à nos billetteries en ligne.

Les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse postale, situation de la personne pour une adaptation de la tarification, etc.

Ces données sont collectées afin de servir différentes finalités exposées dans le tableau ci-dessous :

Finalité	Base légale
Permettre aux usagers de réserver et payer en ligne leur billet/gérer les réservations Gestion des reports ou annulations de la prestation à laquelle donne accès le billet	Exécution du contrat
Gestion d’éventuels contentieux	Obligation légale et réglementaire
Améliorer les services rendus par la Communauté de communes à ses habitants Répondre à des demandes de renseignements	Mission d’intérêt public
Générer des statistiques Sécuriser le fonctionnement du site internet	Intérêt légitime
Donner votre avis et faire des suggestions Communication au public (newsletter)	Consentement

Dans les formulaires de collecte, seuls les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement renseignés.

Les statistiques que nous recueillons du site sont anonymisées (Matomo). Les données recueillies ne sont en aucune façon liées à des informations personnelles identifiables.

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

Effectuer des démarches en ligne
Améliorer notre site Web (statistiques de visite)
Vous contacter par e-mail à votre demande (demande d'information)
Transmettre des informations (fonctionnalité "Envoyer une page par mail")

Lors du dépôt d’un message dans un formulaire, l’adresse email que vous nous indiquez ne servira qu’à vous acheminer la réponse.

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

A l’issue de cette durée, les données sont anonymisées ou supprimées.

Confidentialité

La collectivité est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout. C’est pourquoi, la collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Ces destinataires sont les suivants : les agents habilités au sein de la collectivité, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne).

Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à quiconque.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons notamment un certificat SSL (protocole https) pour que les données échangées soient sécurisées. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont par ailleurs conservés dans un environnement sécurisé.

Conformément au règlement UE 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit :

quant au traitement de vos données.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l'établissement pour l’exécution du contrat de réservation. Dans ce cadre notamment, ce transfert de données peut s’exécuter dans des pays en dehors de l’UE.

Chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir grâce à un lien de désinscription.

L’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement est notre Délégué à la Protection des Données : contact [dot] rgpdccl-valleedoree [dot] fr (contact[dot]rgpd[at]ccl-valleedoree[dot]fr)

Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter et nous tenterons de régler le problème dans les meilleurs délais. Nous sommes tenus à un délai d’1 mois maximum pour vous répondre.

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/