Arrêt technique de la piscine : du 16/12 au 05/01

Quelles autorisations d’urbanisme pour quels travaux ?

Cliquez sur les points rouges pour savoir quelle autorisation d'urbanisme est nécessaire en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer.

Maison d'habitation
  • Surface > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : Architecte obligatoire
Panneaux solaires

Déclaration Préalable

Couverture
  • Ajout de fenêtre de toit
  • Rénovation : Déclaration Préalable
  • Modification des tuiles : Déclaration Préalable
  • Réfection à l’identique : pas de formalités particulières

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Combles
  • Création ou aménagement de combles : *
  • Réhaussement de toiture : Permis de Construire

* En zone U (Urbaine) du PLU :

  • Création < 40 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 40 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
  • Extension entre 20 et 40 m2 entrainant une surface de plancher > 150 m2 : Permis de Construire avec architecte obligatoire

En zone AU, A et N (À Urbaniser, Agricole et Naturelle) du PLU :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
Serre
  • Hauteur < 1.80 m : pas de formalités particulières
  • Hauteur > 1.80 m et moins de 5 m2 : pas de formalités particulières
  • Hauteur > 1.80 m et surface 5 m 2 < S < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Hauteur > 1.80 m et surface > 20 m2 : Permis de Construire

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Garage, Carport ou Abri à bois

Attenant à l’habitation : *

Non attenant à l’habitation :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire

* En zone U (Urbaine) du PLU :

  • Création < 40 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 40 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
  • Extension entre 20 et 40 m2 entrainant une surface de plancher > 150 m2 : Permis de Construire avec architecte obligatoire

En zone AU, A et N (À Urbaniser, Agricole et Naturelle) du PLU :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
Piscine

Non couverte ou couverte < 1.80 m de hauteur :

  • Surface < 10 m2 : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable
  • Surface 10 m2 < S < 100 m2 : Permis de Construire
  • Surface > 100 m 2 : Permis de Construire

Piscine couverte H>1.80 m : Permis de Construire, quelle que soit la surface.

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Clôture

Déclaration Préalable

Terrasse
  • Surelevée, moins de 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Surelevée, plus de 20 m 2 : Permis de construire
  • Plain-pied : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Ravalement
  • Modification d’aspect : Déclaration Préalable
  • Réfection à l’identique : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Ouvertures
  • Création ou modification d’ouverture : Déclaration Préalable
  • Changement de menuiseries : Déclaration Préalable
  • Remplacement à l’identique (mêmes matériaux, mêmes dimensions) : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Abri de jardin ou Garage isolé
  • Moins de 5 m2 : pas de demandes particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable
  • Moins de 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Plus de 20m2 : Permis de Construire
Véranda ou Extension

* En zone U (Urbaine) du PLU :

  • Création < 40 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 40 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
  • Extension entre 20 et 40 m2 entrainant une surface de plancher > 150 m2 : Permis de Construire avec architecte obligatoire

En zone AU, A et N (À Urbaniser, Agricole et Naturelle) du PLU :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
Changement de destination

Grange en habitation, bureau en habitation...

  • Avec modifications de l’aspect extérieur et sans modification des structures porteuses du bâtiment : Déclaration Préalable
  • Avec modifications de l’aspect extérieur et des structures porteuses du bâtiment : Permis de Construire