Assainissement non collectif et eaux pluviales Le Service Public d’Assainissement Non Collectif Rendu obligatoire par la loi, le SPANC est un service public local chargé du diagnostic et du contrôle des installations d’assainissement non collectif. L’objectif de ce service est de vérifier si les effluents rejetés dans l’environnement sont de bonne qualité afin de prévenir toute pollution. Il vous conseille et vous accompagne dans la mise en place de votre installation d’assainissement non collectif. À télécharger Règlement du service public d'assainissement non collectif .pdf - 384.04 Ko La gestion des eaux pluviales Outre la gestion de l’eau potable et des eaux usées (assainissement), la Vallée dorée mène également une politique des eaux pluviales. Les constructions imperméabilisent les sols et empêchent l’infiltration naturelle des eaux de pluie. Le ruissellement est amplifié et peut provoquer l’inondation de nos habitations et de nos voiries, la pollution de nos rivières et de notre ressource en eau. Le propriétaire d’un terrain est aussi propriétaire des eaux qui tombent dessus. Il est en droit d’en disposer, mais ne doit pas aggraver les écoulements vers l’aval (art. 641 du Code civil). Il appartient donc à chaque citoyen de gérer ses eaux pluviales. Les eaux pluviales de vos maisons doivent être gérées à la parcelle. C’est obligatoire dans le cadre d’une construction neuve. Voir la vidéo sur Youtube : La cuve de récupération - gérer les eaux pluviales de sa maison à la parcelle