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Dernière semaine pour la collecte des végétaux !

Mon installation a été déclarée non conforme, suis-je obligé de faire les travaux de mise en conformité pour vendre mon bien ?

Non, vous avez la possibilité de vendre votre bien même si votre installation est déclarée non conforme. L’idée est que l’acheteur achète en connaissance de cause. C’est alors l’acheteur qui sera tenu de réaliser les travaux de mise en conformité dans le délai de 6 mois.