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  Pas de permanences des impôts en août - reprise le 3 septembre - Merci pour votre compréhension  

J’ai une fosse septique, dois-je faire le contrôle de mon installation dans le cadre d’une vente ?

Oui, même dans le cadre de l’Assainissement Non Collectif (ANC), les biens doivent obligatoirement être contrôlés dans le cadre d’une vente. C’est notre prestataire de service la SUEZ qui réalisera le contrôle. Il suffit de prendre contact avec nos services et de nous communiquer vos coordonnées. Elles seront transmises à SUEZ qui vous contactera afin de convenir d’un rdv. Le rapport et la facture vous seront adressés par la Communauté de communes. Le coût du diagnostic pour l’ANC est de 129.80€TTC.