Réouverture le samedi 5 avril à 10h
Non, il est ouvert de début avril à fin octobre.
Vous devez contacter nos services au 03 44 73 89 10 ou faire une demande par mail : facturationccl-valleedoree [dot] fr (facturation[at]ccl-valleedoree[dot]fr)
Vous devez contacter une assistante sociale à la Mairie de votre commune afin de connaitre vos droits sur les aides possibles.
Non, ce n’est pas possible actuellement.
Votre échéancier n’est peut-être plus adapté à votre situation. Veuillez contacter le service facturation pour faire le point sur votre dossier.
Deux possibilités :
Veuillez contacter le service recouvrement afin d’obtenir les duplicatas et explications suivant votre situation.
Vérifiez qu’il s’agit bien de la même référence de facture (indiquée dans l’objet) et que votre paiement a bien été débité de votre compte. Si tel est le cas, ne tenez pas compte de cette relance. Vous pouvez contacter notre service recouvrement en cas de doute.
Votre facture comprend un tarif pour votre consommation d’eau potable et un tarif pour le traitement de vos eaux usées (assainissement). Vous réglez le montant total. Le trésor public scinde ce montant lors de ses relances. Pour une même facture, une relance vous est adressée pour la partie eau potable et une autre pour la partie assainissement.
La procédure de la mensualisation nous oblige à attendre le rejet de prélèvement avant de vous accorder un délai de paiement. Contactez ensuite le service recouvrement afin de trouver une solution adaptée à votre situation et constituer un dossier.
Votre prélèvement à été rejeté. Vous pouvez régulariser par chèque ou par virement bancaire.
Cela dépend du montant (en 2 ou 3 fois maximum).
Si vous souhaitez obtenir un délai plus long, merci de contacter le service recouvrement afin de trouver une solution adaptée à votre situation et constituer un dossier.
Entre le moment où le technicien passe chez vous après la prise de rendez-vous et l’envoi du rapport, un délai de deux semaines maximum est nécessaire.
Non, vous avez la possibilité de vendre votre bien même si votre installation est déclarée non conforme. L’idée est que l’acheteur achète en connaissance de cause. C’est alors l’acheteur qui sera tenu de réaliser les travaux de mise en conformité dans le délai de 6 mois.
Il est possible de mettre en place un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau, la Communauté de communes est chargée de présenter les dossiers. N’hésitez pas à contacter nos services au 03 44 73 89 10 afin d’obtenir des renseignements. Sous condition de revenus, vous pouvez également obtenir des aides auprès de l’ANAH. Renseignements et modalités sur le site www.anah.fr
Vous devez prendre contact avec nos services au 03 44 73 89 10 afin qu’un technicien effectue une contre visite. Il viendra contrôler que la mise en conformité a bien été réalisée, et que votre installation est désormais conforme. Vous recevrez alors un certificat de conformité de votre installation.
En cas de non-conformité déclarée, vous avez 6 mois pour remettre votre installation en conformité suivant les préconisations indiquées dans le rapport du diagnostic réalisé par notre technicien. Passé ce délai de 6 mois, si votre installation n’a pas été remise en conformité le doublement de la taxe assainissement sera appliqué.
Oui, même dans le cadre de l’Assainissement Non Collectif (ANC), les biens doivent obligatoirement être contrôlés dans le cadre d’une vente. C’est notre prestataire de service la SUEZ qui réalisera le contrôle. Il suffit de prendre contact avec nos services et de nous communiquer vos coordonnées. Elles seront transmises à SUEZ qui vous contactera afin de convenir d’un rdv. Le rapport et la facture vous seront adressés par la Communauté de communes. Le coût du diagnostic pour l’ANC est de 129.80€TTC.
Pour les logements situés en copropriété, tous les points d’eau du logement sont contrôlés. Les parties communes doivent également être rendues accessibles pour être contrôlées.