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  Pas de permanences des impôts en août - reprise le 3 septembre - Merci pour votre compréhension  

Qu'est-ce que l’Architecte des Bâtiments de France ?

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) veille à la protection des Monuments Historiques au titre du code du patrimoine. Pour cela, un périmètre de 500m autour de chacun de ces monuments a été défini. Dans ce dernier, toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à avis ou accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Lorsque l’ABF détermine une covisibilité entre votre habitation et le monument historique, celui-ci émet un avis dit “conforme” (accord, accord avec prescriptions ou refus). La Mairie est alors tenue de le reprendre dans l’arrêté de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

En cas de non co-visibilité, l’ABF émet alors un avis « simple ». La Mairie a alors le choix de suivre ou non ses recommandations.

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France reçoit sur rendez-vous. Les locaux du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine se trouvent au Château de Compiègne. N’hésitez pas à le solliciter en amont de votre projet afin d’obtenir des conseils et un pré-accord. Pour cela, vous devrez vous munir de photographies couleurs, et de croquis de votre projet.

Contact : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France/Politique-et-actions-des-services/Unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAPs/UDAP-de-l-Oise