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  Pas de permanences des impôts en août - reprise le 3 septembre - Merci pour votre compréhension  

Consultation des entreprises

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques ?

Votre avis est important !

En application de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, la Communauté de Communes du Liancourtois a engagé un inventaire dans les 14 zones d’activités économiques (ZAE) relevant de sa compétence en matière d'aménagement et de gestion.

À l'heure de la raréfaction du foncier économique, cette démarche doit permettre d’établir un état des lieux de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques et vise à renseigner trois types d'information : 

  • Un état parcellaire des unités foncières composant chaque zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ; 
  • L’identification des occupants de la zone d’activité économique ; 
  • Le taux de vacance de la zone d’activité économique, en calculant le nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la CFE et restées inoccupées depuis au moins 2 ans 

Des décalages pouvant exister entre l’état de propriété et d’occupation mentionné et l’état réel à ce jour, nous lançons une consultation du …… au ….. 2024 sur notre site internet (indiquer le lien) afin :

  • De recueillir vos propositions de corrections concernant la localisation de votre entreprise ?
  • D'identifier une situation de vacance d'un local ou d'un terrain qui dure depuis plus de 2 ans et qui n'a pas été relevée.
  • D’échanger sur vos projets. 

Cet outil est essentiel pour orienter les actions communautaires en termes d’aménagement et de développement économique.

Notre Communauté de Communes pourra ainsi anticiper les réhabilitations, les aménagements, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations de nouvelles entreprises.

Vos réponses sont précieuses.

Propriétaire occupant - Zones d’activités intercommunales
Champs obligatoires
Informations générales
Nom Prénom
Adresse du local
Occupation
Adresse du siège social
Optimisation de la ZAE

Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire sont destinées exclusivement aux services de la Communauté de communes du Liancourtois - la Vallée dorée à des fins de traitement de votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers et seront effacées dans un délai d'un an. Pour plus d'informations concernant notre traitement des données à caractère personnel et les modalités d'exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Propriétaire non occupant - Zones d’activités intercommunales
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Adresse du local
Occupation
Adresse du siège social

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Occupant non propriétaire - Zones d’activités intercommunales
Champs obligatoires
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Adresse du local

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