Le parc Chédeville est ouvert le mercredi 8 mai,
La piscine sera fermée les 8, 9, et 10 mai. Réouverture samedi 11 mai.
L'accueil public du siège social sera fermé les 8, 9, et 10 mai. Réouverture lundi 13 mai.

Quelles autorisations d’urbanisme pour quels travaux ?

Cliquez sur les points rouges pour savoir quelle autorisation d'urbanisme est nécessaire en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer.

Maison d'habitation
  • Surface > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : Architecte obligatoire
Panneaux solaires

Déclaration Préalable

Couverture
  • Ajout de fenêtre de toit
  • Rénovation : Déclaration Préalable
  • Modification des tuiles : Déclaration Préalable
  • Réfection à l’identique : pas de formalités particulières

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Combles
  • Création ou aménagement de combles : *
  • Réhaussement de toiture : Permis de Construire

* En zone U (Urbaine) du PLU :

  • Création < 40 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 40 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
  • Extension entre 20 et 40 m2 entrainant une surface de plancher > 150 m2 : Permis de Construire avec architecte obligatoire

En zone AU, A et N (À Urbaniser, Agricole et Naturelle) du PLU :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
Serre
  • Hauteur < 1.80 m : pas de formalités particulières
  • Hauteur > 1.80 m et moins de 5 m2 : pas de formalités particulières
  • Hauteur > 1.80 m et surface 5 m 2 < S < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Hauteur > 1.80 m et surface > 20 m2 : Permis de Construire

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Garage, Carport ou Abri à bois

Attenant à l’habitation : *

Non attenant à l’habitation :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire

* En zone U (Urbaine) du PLU :

  • Création < 40 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 40 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
  • Extension entre 20 et 40 m2 entrainant une surface de plancher > 150 m2 : Permis de Construire avec architecte obligatoire

En zone AU, A et N (À Urbaniser, Agricole et Naturelle) du PLU :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
Piscine

Non couverte ou couverte < 1.80 m de hauteur :

  • Surface < 10 m2 : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable
  • Surface 10 m2 < S < 100 m2 : Permis de Construire
  • Surface > 100 m 2 : Permis de Construire

Piscine couverte H>1.80 m : Permis de Construire, quelle que soit la surface.

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Clôture

Déclaration Préalable

Terrasse
  • Surelevée, moins de 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Surelevée, plus de 20 m 2 : Permis de construire
  • Plain-pied : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Ravalement
  • Modification d’aspect : Déclaration Préalable
  • Réfection à l’identique : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Ouvertures
  • Création ou modification d’ouverture : Déclaration Préalable
  • Changement de menuiseries : Déclaration Préalable
  • Remplacement à l’identique (mêmes matériaux, mêmes dimensions) : pas de formalités particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable

Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueurs (PLU, RNU).

Abri de jardin ou Garage isolé
  • Moins de 5 m2 : pas de demandes particulières sauf dans le périmètre de protection d’un monument historique : Déclaration Préalable
  • Moins de 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Plus de 20m2 : Permis de Construire
Véranda ou Extension

* En zone U (Urbaine) du PLU :

  • Création < 40 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 40 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
  • Extension entre 20 et 40 m2 entrainant une surface de plancher > 150 m2 : Permis de Construire avec architecte obligatoire

En zone AU, A et N (À Urbaniser, Agricole et Naturelle) du PLU :

  • Création < 20 m2 : Déclaration Préalable
  • Création > 20 m2 : Permis de Construire
  • Surface de plancher totale > 150 m2 : architecte obligatoire
Changement de destination

Grange en habitation, bureau en habitation...

  • Avec modifications de l’aspect extérieur et sans modification des structures porteuses du bâtiment : Déclaration Préalable
  • Avec modifications de l’aspect extérieur et des structures porteuses du bâtiment : Permis de Construire